Elie Quenet


De: Elie QUENET
Objet:
membres de la commission de discipline
au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités
mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1
4° Pour l'activité
mentionnée à l'article L. 621-1
Groupe:
nomination
19 Octobre 202219/10/2022
De: Elie QUENET
son suppléant
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
f) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Nord
Groupe:
nomination
24 Janvier 201524/01/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.